Services de l'état dans l'Aude

(Services de l'état)

Service de l'état

Les services de l'état mettent en œuvre, sous l'autorité du préfet de l’Aude, les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement durable du territoire et de de la transition écologique. Elle s’appuie sur une équipe de 150 agents pour concourir :
- à la connaissance des territoires, à l’établissement des stratégies et des politiques territoriales, ainsi que l’accompagnement des projets du territoire ;
- à la gestion quantitative et qualitative de l’eau ;
- au développement des énergies renouvelables ;
- à la prévention des risques naturels et technologiques ;
- à la protection de l’environnement ;
- à l’urbanisme et à sa planification locale ;
- à la mise en œuvre des politiques d’éducation et de sécurité routières ;
- à la mise en œuvre des politiques relatives à l’habitat, au logement, à la sécurité des bâtiments et des installations et à leur accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite ;
- à la prévention et à la gestion des crises ;
- à la gestion et au contrôle des aides publiques à l’agriculture : elle assure la coordination au niveau départemental des contrôles relatifs à ces aides.

Données produites par ce partenaire :

REI

Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal.
Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région).
Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l'imposition initiale.
Ce fichier contient notamment les informations relatives aux principaux impôts locaux suivants :

la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ;
la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
la taxe d'habitation (TH) ;
la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
la taxe spéciale d'équipement au profit de la région d'Île-de-France et d'établissements publics (TSE) ;
la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer) ;
la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).

Il comprend également les fractions de TVA revenant aux collectivités locales, ainsi que les informations concernant les taxes annexes au profit des chambres d'agriculture, de la caisse d'assurance des accidents agricoles, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers.

Couches d’aléas des PPRI

L’élaboration de PPRI, sous l’égide des préfets, est ciblée sur les territoires présentant les plus forts croisements enjeux/ aléas. Ces cartes ne sont donc pas disponibles sur l’ensemble du territoire national. Les règles d’élaboration des PPRI sont précisées au R562-1 à R562-11-9 du code de l’environnement.

La crue de référence prise en compte dans un PPR est la plus forte crue historique connue et documentée, ou la crue centennale modélisée, c’est-à-dire la crue dont le débit a une « chance » sur 100 d’être atteint ou dépassé chaque année, si la plus forte crue historique connue est inférieure.

Le PPR contient différents éléments, dont des cartes informatives relatives aux aléas.